Edith Dubreuil-Pajot
Autre nom possible de la personne recherchée:
Edith Dubreuil
Edith Pajot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dubreuil-Pajot (Edith)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000729324
(source JORF)
nomination
24 Février 1994
24/02/1994
De:
Dubreuil-Pajot (Edith)
substitut prés le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000362284
(source JORF)
nomination
10 Mars 1993
10/03/1993
De:
Dubreuil-Pajot (Edith)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000163033
(source JORF)
nomination
27 Février 1992
27/02/1992
De:
Dubreuil-Pajot (Edith)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000353498
(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991